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Collecte d'informations

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Cookies

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Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de rénovation et d'aménagement proposés par Office de Rénovation.

Article 2 - Devis et commandes

Tout devis établi par Office de Rénovation a une durée de validité de 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après signature du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Office de Rénovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à facturer les prestations au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Article 4 - Modalités de paiement

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis. Le solde est payable à l'achèvement des travaux selon les modalités prévues au devis. Les paiements peuvent s'effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces (dans la limite légale).

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont mentionnés dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Office de Rénovation s'engage à respecter au mieux ces délais mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Article 6 - Garanties

Office de Rénovation garantit ses travaux conformément aux dispositions légales en vigueur. La garantie de parfait achèvement est d'un an à compter de la réception des travaux.

Article 7 - Assurance

Office de Rénovation est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale pour tous les travaux réalisés.

Article 8 - Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le client, celui-ci devra indemniser Office de Rénovation pour les frais engagés et les travaux déjà réalisés.

Article 9 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux d'Agen seront seuls compétents.

Collecte des données personnelles

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